Les Produits sont vendus par La Pépinière du Banseau, dont le siège est situé 5, Chemin de Montmédy, Sapogne sur Marche, 08370, France, immatriculé(e) sous le numéro SIREN 942113580, (le « Vendeur »).

Le Vendeur peut être contacté :

• par email : pepiniere.banseau@gmail.com
• par téléphone : 06.06.49.56.73
• par courrier : 5, Chemin de Montmédy, Sapogne sur Marche, 08370, France

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de nos produits tels que disponibles sur notre page de vente en ligne uniquement (les « Produits »).

Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV.

Vous devez être âgé de 18 (dix-huit) ans ou plus et résider en France pour commander sur notre page de vente.

Article 2 - Processus de commande

2.1 Processus

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Pour commander un Produit, vous devez sélectionner le Produit souhaité et cliquer sur l'icône « Panier ». Vous pouvez ajouter d'autres Produits en continuant la navigation sur notre page de vente ou finaliser votre commande en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande ». Vous disposez d'un récapitulatif de votre panier dès lors que vous cliquez sur l'icône « Panier ». Vous pouvez alors modifier ou corriger votre panier.
2. Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « Finaliser la commande ».
3. Vous devez ensuite renseigner vos informations de contact : nom, prénom, email, numéro de téléphone.
   • Le numéro de téléphone n'est utilisé que pour la livraison de votre commande. En toutes hypothèses, conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé de votre droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne plus être démarché par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours. Pour vous inscrire : www.bloctel.gouv.fr
   • Votre adresse email est utilisée uniquement pour le traitement et le suivi de votre commande. Elle ne sera pas utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications commerciales via le lien prévu à cet effet dans chaque email.
4. Vous devez ensuite renseigner la méthode de récupération de vos Produits, soit un enlèvement dans notre/nos points de contacts, soit vous faire livrer si disponible.
5. Dans le cas d'une livraison, des informations supplémentaires vous seront demandées : adresse de livraison, supplément d'adresse, code postal et ville.
6. Pour finaliser votre commande, vous devez ensuite sélectionner votre mode de paiement. Vous devez également accepter les présentes CGV.
7. Lorsque le paiement de votre commande est validé, vous recevrez un email de confirmation de commande auquel sont jointes les présentes CGV.

2.2 Refus de commande

Conformément à l'article L.121-11 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment :

• lorsque l'acheteur n'a pas réglé tout ou partie d'une commande précédente, ou qu'un litige relatif au paiement d'une commande précédente est en cours ;
• lorsque la commande présente un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées ;
• Lorsque des évênements de forces majeurs (inondations, incendie, grêle...) empêchent la vente des végétaux ou les rendent invendables, 

Le refus est notifié à l'acheteur par email dans les meilleurs délais. 

2.3 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nos Produits étant issus de notre production, leur disponibilité peut varier en raisons du caractère aléatoire de la production et des conditions de chantier. 

Si, après validation de votre commande, un ou plusieurs Produits s'avèrent indisponibles, le Vendeur vous en informe dans les meilleurs délais et au plus tard avant la date de livraison ou de retrait, par email ou par SMS. Vous pouvez alors choisir :

• de maintenir votre commande pour les Produits disponibles et d'être remboursé du prix du ou des Produits indisponibles ;
• d'annuler l'intégralité de votre commande et d'être remboursé de la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus ;
• le cas échéant, d'accepter un Produit de remplacement proposé par le Vendeur. Aucun Produit de remplacement ne vous est fourni sans votre accord exprès.

À défaut de réponse de votre part avant la date de retrait, la commande est exécutée pour les Produits disponibles uniquement.

Ces dispositions ne vous privent pas des droits que vous tenez de l'article L.216-2 du Code de la consommation, rappelés à l'article « Retard / Absence de livraison ».

Article 3 – Prix et paiement

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui vous seront indiqués au cours du processus d'achat, avant la validation définitive de votre commande.

Les moyens de paiement sont disponibles sur notre page de vente.

Conditions de règlement (conditions dans lesquelles le client doit payer) :
Délais de paiement : 30 jours suivant la date de réception du bien ou d’exécution de la prestation.

Retards de paiement : Les pénalités de retard ne peuvent pas être inférieures à 3 fois le taux de l’intérêt légal, ce qui correspond à 8,25 %. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement (40 €) obligatoirement due dès lors que le paiement intervient après la date indiquée sur la facture.

Article 4 - Livraison / Remise des produits

4.1. Frais de livraison

Auncun frais de livraison ne s'appliquent puisqu'aucune livraison n'est possible dans le cas de la vente en ligne sur le site du Vendeur.

4.2. La livraison

Auncune livraison ne peut avoir lieu en cas de commande par le site de vente en ligne du Vendeur. Les produits sont à retirer exclusivement sur le site du Producteur. 

4.3. Retrait de la commande

Le retrait d'une commande passée sur le site de vente en ligne se fait exclusivement chez le Producteur, dont l'adresse est donnée sur notre page de vente. Dans ce cas, vous devrez sélectionner un créneau horaire de retrait.

4.4. Transfert de risques

Les risques sur les Produits passent du Vendeur à l'acheteur au moment de la livraison des Produits à l'adresse de l'Acheteur ou de leur réception par toute personne désignée par l'Acheteur, ou au moment de leur retrait par l'Acheteur.

4.5. Retard / Absence de livraison

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard dans le délai prévu, vous pouvez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la commande dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Vous pouvez également immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur n'exécute pas son obligation de préparation du ou des Produit(s) à l'expiration du délai prévu et que ce délai constitue pour vous une condition essentielle de votre achat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1. Absence de droit de rétractation pour certains produits

L'acheteur est informé que conformément à la réglementation française en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s'agissant des Produits qui :

• sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; comme les végétaux et les produits frais.

Article 6 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute demande, vous pouvez contacter le Vendeur.

Si un Produit est incomplet, erroné ou ne correspond pas à sa description, vous disposez de 2 ans à compter de son retrait pour faire jouer la garantie légale de conformité. Il vous suffit de nous contacter en indiquant votre numéro de commande, le Produit concerné et une photo. Si le Produit doit nous être retourné, les frais de retour sont à notre charge.

Le Produit vous sera remplacé dans un délai de 30 jours. Si le remplacement est impossible, vous pourrez obtenir une réduction du prix ou le remboursement du Produit, effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La garantie des vices cachés vous permet, pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut, d'obtenir une réduction du prix si vous conservez le Produit.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de remplacer le bien ;
2° Le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° Le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 7 - Réclamations – Questions

En cas de problème avec votre commande ou avec un Produit (Produit non-conforme, etc.) vous pouvez prendre contact avec le Vendeur via email ou téléphone, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Article 8 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite (article L.612-2 du Code de la consommation). La demande doit être introduite auprès du médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Médiateur de la consommation du Vendeur :
En cours d'adhésion, les coordonnées du médiateur seront indiquées dans cet article dès que cette adhésion sera effective.

La médiation est gratuite pour le consommateur, à l'exception des frais d'avocat ou d'expertise qu'il choisirait d'engager. Elle est confidentielle et se déroule en langue française. Le médiateur rend sa proposition dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du dossier complet, délai qui peut être prolongé pour les litiges complexes.

Les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée. Le consommateur conserve dans tous les cas la possibilité de saisir le juge.

Information sur le règlement des litiges de consommation dans l'Union européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 9 - Dispositions générales

Le fait qu'une clause quelconque des CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des CGV, sous réserve que le contrat ne se retrouve pas vidé de sa substance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV, et/ou d'un manquement par l'acheteur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut pas être interprété comme valant renonciation par le Vendeur à se prévaloir ultérieurement desdites clauses et/ou obligations contractuelles.

Article 10 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

En application de l'article R.631-3 du Code de la Consommation, l'acheteur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 11 - Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé de votre droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne plus être démarché par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours. Pour vous inscrire : www.bloctel.gouv.fr